Arrêté du 30 janvier 1991

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 100 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des secrétaires d'administration dans l'enseignement supérieur) en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Créé le 8 février 1991 · Abrogé le 30 janvier 2012

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 100 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des secrétaires d'administration dans l'enseignement supérieur) en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance