Arrêté du 30 janvier 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le nombre des emplois de secrétaire d'administration de recherche et de formation de première classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 février 1991 · Abrogé le 30 janvier 2012

Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le nombre des emplois de secrétaire d'administration de recherche et de formation de première classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance