Arrêté du 30 janvier 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de première classe, un jury est désigné par le ministre de l'éducation nationale. Il comprend :

1° Un représentant du ministre de l'éducation nationale, président ;

2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts désignés établie dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 1990 susvisé et ayant, dans la branche d'activité Administration générale, gestion financière et comptable , un rang au moins égal à celui d'attaché principal d'administration de recherche et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 février 1991 · Abrogé le 30 janvier 2012

Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de première classe, un jury est désigné par le ministre de l'éducation nationale. Il comprend :

1° Un représentant du ministre de l'éducation nationale, président ;

2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts désignés établie dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 1990 susvisé et ayant, dans la branche d'activité Administration générale, gestion financière et comptable , un rang au moins égal à celui d'attaché principal d'administration de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance