Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 8 février 1991 · Abrogé le 30 janvier 2012
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.