Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 janvier 1995, M. Heriau (Michel), professeur des universités à l'université Rennes-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 janvier 1995, M. Heriau (Michel), professeur des universités à l'université Rennes-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 1995.

Historique des versions

Source : Légifrance