Arrêté du 30 janvier 1996

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Art. 2. - Le montant prévu au 2o de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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Art. 2. - Le montant prévu au 2o de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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