Arrêté du 30 janvier 1996

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Art. 1er. - Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique, fixé à 180, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/96 Page 1753 a 1754

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique, fixé à 180, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/96 Page 1753 a 1754

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