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Arrêté du 30 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 (Fixation de l'indemnité journalière pour les CRS) de ce décret, à compter du 1er février 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'indemnité journalière pour absence temporaire

Résumé. Un décret fixe à 30 euros le montant de l'indemnité journalière pour absence temporaire des agents de la police nationale, à partir du 1er février 2002.

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 (Fixation de l'indemnité journalière pour les CRS) de ce décret, à compter du 1er février 2002.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance