Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4 (V)
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Fixation du taux d'indemnité journalière pour absence temporaire
Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 (Fixation de l'indemnité journalière pour les CRS) de ce décret, à compter du 1er février 2002.