Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4 (V)
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités d'absence pour la police
L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.