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Arrêté du 30 janvier 2002

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L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'absence pour la police

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les indemnités des policiers est annulé, et un nouveau taux de 30 € par jour est fixé pour les absences temporaires.

L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance