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Arrêté du 30 janvier 2002

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 janvier 2002, sont nommés membres titulaires de la Commission des clauses abusives :
M. Barbier (Gildas), magistrat au bureau du droit civil général au ministère de la justice ;
Mme Bricks (Nathalie), association Force ouvrière consommateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 janvier 2002, sont nommés membres titulaires de la Commission des clauses abusives :
M. Barbier (Gildas), magistrat au bureau du droit civil général au ministère de la justice ;
Mme Bricks (Nathalie), association Force ouvrière consommateurs.

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