Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 15 janvier 2013
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Cotation nationale des carcasses d'ovins
Conformément au règlement n° 315/2002 susvisé, les cotations nationales des carcasses d'agneaux et de brebis sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.
La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies respectivement par chacune des quatre commissions régionales.
Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des ovins de boucherie est fixé à Paris, Toulouse, Limoges et Avignon.