Arrêté du 30 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Les cotations portent sur les ovins de boucherie abattus de moins de douze mois et sur les brebis abattues de plus de douze mois, répartis par classe de poids, de conformation et d'engraissement, et dont les carcasses sont pesées et classées conformément à la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2013

Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 15 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des ovins de boucherie

Résumé. Les prix des agneaux et des brebis sont fixés chaque semaine par quatre commissions régionales.

Les cotations portent sur les ovins de boucherie abattus de moins de douze mois et sur les brebis abattues de plus de douze mois, répartis par classe de poids, de conformation et d'engraissement, et dont les carcasses sont pesées et classées conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 2006 au lundi 14 janvier 2013

Source : Légifrance