Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 15 janvier 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions de cotation des ovins
L'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins est abrogé.