Arrêté du 30 janvier 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 janvier 2013

Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 15 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions de cotation des ovins

Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions de cotation des ovins est annulé.

L'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-08-08

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 2006 au lundi 14 janvier 2013

Source : Légifrance