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Arrêté du 30 janvier 2012

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'agriculture, la pêche et les affaires rurales

Résumé. Un arrêté ajuste les finances de l'État en annulant des crédits pour 2011 et en prévoyant des dépenses pour 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 27 millions en engagements et 112 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 27 146 010 € en autorisations d'engagement et de 111 812 091 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 112 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 27 146 010 € en autorisations d'engagement et de 111 812 091 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'agriculture, la pêche et les affaires rurales

Résumé. Un arrêté ajuste les finances pour l'agriculture, la pêche et les affaires rurales en annulant et ouvrant des crédits.

Fait le 30 janvier 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Arrêté du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe