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Arrêté du 30 janvier 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour une sage-femme polonaise

Résumé. Une sage-femme polonaise peut travailler en France après vérification de ses compétences.

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Autorisation d'exercice pour une sage-femme étrangère

Résumé. Une sage-femme polonaise est autorisée à exercer en France après une évaluation de ses qualifications.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de sage-femme pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
Mme MATUSZYNSKA (Anna), épouse DEBEK, née le 27 juin 1965 à Grudziadz (Pologne).

Arrêté du 30 janvier 2012