Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0033 du 8 février 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-1793 articles · 6 février 2012
Reconnaissance des diplômes d'art entre la France et Monaco

Décret n° 2012-179 du 6 février 2012 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1)

Décret2012-1803 articles · 6 février 2012
Protection d'une zone en Antarctique

Décret n° 2012-180 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 5 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 (île Haswell) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret2012-1813 articles · 6 février 2012
Accord sur la monnaie euro à Saint-Barthélemy

Décret n° 2012-181 du 6 février 2012 portant publication de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011 (1)

Décret2012-182007 février 2012

Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012

Décret2012-1833 articles · 7 février 2012
Décret sur les indemnités de formation des salariés

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

Décret2012-1848 articles · 7 février 2012
Aide à l'embauche des jeunes dans les petites entreprises

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 7 février 2012
Validation d'un document sur la sécurité des centrales nucléaires

Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Modification des zones réglementées pour l'aviation

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté0020 janvier 2012

Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée

Arrêté5 articles · 1er février 2012
Gestion des déchets médicaux à risque infectieux

Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique

Arrêté106 articles · 7 février 2012
Règles de sécurité pour les installations nucléaires

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Arrêté1 article · 18 janvier 2012
Concours de technicien principal territorial

Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil », « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté0030 janvier 2012

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté1 article · 1er février 2012
Concours pour devenir contrôleur du travail en 2012

Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2012

Arrêté3 articles · 13 janvier 2012
Versement de cotisation par les chambres d'agriculture aux communes forestières en 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté1 article · 1er février 2012
Concours de secrétaire administratif dans l'agriculture en 2012

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 6 février 2012
Modification de la composition d'un comité sur les vins et cidres

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté5 articles · 23 janvier 2012
Conditions de candidature pour un concours réservé aux anciens présidents d'université

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté8 articles · 23 janvier 2012
Sélection des professeurs des universités ayant exercé un mandat de direction

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté3 articles · 23 janvier 2012
Modification des règles de recrutement pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la gestion de l'emploi

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Publication des agréments douaniers pour les activités logistiques

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (258e liste)

Avis1 article
Annulation d'un concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue à l'hôpital de Sées

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé aux Yvelines

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant socio-éducatif par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de conseillers en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'animateurs dans un hôpital en Isère

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un animateur

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur sportif par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur socioculturel dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur sportif par un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Création d'un poste de directeur pour les urgences sanitaires

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Concours de secrétaire administratif au ministère de l'agriculture

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis1 article
Achat de publications officielles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Montant minimum garanti pour le Loto

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢

Avis1 article
Interdiction de la pêche des petites anguilles

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012

Avis1 article
Interdiction de la pêche des petites anguilles

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012

Décision ; textes numérotés23
Voir 23 textes
Décision2011-14402 articles · 22 novembre 2011
Modification des paramètres d'une station de radio à Lorient

Décision n° 2011-1440 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2011-BO-0316 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour Radio Liberté

Décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté 96,1

Décision2011-BO-0346 articles · 5 décembre 2011
Autorisations d'émission radio pour la radio Païs et une association

Décision n° 2011-BO-034 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs

Décision2011-BO-0356 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Pau d'Ousse

Décision n° 2011-BO-035 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d'Ousse

Décision2011-BO-0366 articles · 5 décembre 2011
Autorisation de diffusion radio pour cinq ans

Décision n° 2011-BO-036 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Périgueux 103

Décision2011-BO-0376 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Plaizance

Décision n° 2011-BO-037 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaizance

Décision2011-BO-0386 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisations de radio

Décision n° 2011-BO-038 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et socioculturel de Pons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons

Décision2011-BO-0396 articles · 5 décembre 2011
Prolongation et octroi d'autorisations pour des radios

Décision n° 2011-BO-039 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision2011-BO-0406 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour la radio Vallée Bergerac

Décision n° 2011-BO-040 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Bergerac

Décision2011-BO-0416 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio Vallée de l'Isle

Décision n° 2011-BO-041 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de l'Isle

Décision2011-BO-0427 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Vallée Vézère

Décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère

Décision2011-BO-0436 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2011-BO-043 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16

Décision2011-BO-0446 articles · 5 décembre 2011
Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio

Décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime

Décision2011-BO-0456 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RCF Bordeaux

Décision n° 2011-BO-045 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux

Décision2011-RE-167 articles · 27 octobre 2011
Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM

Décision2011-RE-176 articles · 27 octobre 2011
Prolongation d'autorisation pour Canal B

Décision n° 2011-RE-17 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

Décision2011-RE-186 articles · 27 octobre 2011
Autorisation de diffusion pour la radio Château FM

Décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Château FM

Décision2011-RE-196 articles · 27 octobre 2011
Prolongation et octroi d'autorisations de diffusion radio

Décision n° 2011-RE-19 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM

Décision2011-RE-206 articles · 27 octobre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio Eur@dionantes

Décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes

Décision2011-RE-216 articles · 27 octobre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio Fréquence 10

Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10

Décision2011-RE-226 articles · 27 octobre 2011
Prolongation d'autorisation pour Fréquence Mutine et attribution de fréquence à Radio Quartier Brest

Décision n° 2011-RE-22 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine

Décision2011-RE-236 articles · 27 octobre 2011
Prolongation d'autorisation pour Graffiti Urban Radio

Décision n° 2011-RE-23 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio

Décision2011-RE-246 articles · 27 octobre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Jet FM

Décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

Mesures nominatives

35 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Hommage posthume à deux professionnels dévoués

Décret du 6 février 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination de cinq auditeurs à la Cour des comptes

Décret du 6 février 2012 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Décret du 6 février 2012 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination de conseillers des affaires étrangères

Décret du 6 février 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Décret du 6 février 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Décret autorisant un départ anticipé à la retraite pour trois magistrats

Décret du 6 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un procureur à Lyon

Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Cimamonti (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation

Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Espel (Raymond)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination de Fabienne Zuccarelli

Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Zuccarello (Fabienne)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un procureur général comme inspecteur général adjoint

Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Noël (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un avocat général à la Cour de cassation

Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Charpenel (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Procédure de retraite pour les préfets

Décret du 6 février 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Silhol (Roger)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un professeur à l'École des mines de Paris

Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Goulette (François)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Promotion d'un maître-assistant à l'École des mines de Paris

Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Bouallou (Chakib)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Promotion d'un maître-assistant à l'École des mines de Paris

Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Chauris (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination de professeurs des universités

Décret du 6 février 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un professeur de médecine à l'université de Créteil

Décret du 6 février 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Renard (Vincent)

Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Nominations au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Nomination d'un directeur pour représenter le ministre des Affaires étrangères

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de France Expertise internationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2012
Nomination d'Ingrid Mareschal comme directrice adjointe

Arrêté du 28 janvier 2012 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Modification de la commission pour la réforme des cours d'appel

Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2012
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Congé de trois ans pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 6 février 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Prolongation d'un poste de direction dans un établissement public

Arrêté du 6 février 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Réintégration de Mme Emmanuelle Mignon au Conseil d'État

Arrêté du 6 février 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Autorisation d'enquête sur les marchés de l'électricité et du gaz

Arrêté du 30 janvier 2012 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Remplacement des membres du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour une sage-femme polonaise

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin brésilien

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en chirurgie infantile

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin roumain

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique