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Arrêté du 30 janvier 2012

habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'enquête sur les marchés de l'électricité et du gaz

Résumé. Trois agents ont le droit d'enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pendant cinq ans.

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Habilitation d'agents pour des enquêtes énergétiques

Résumé. Trois agents sont autorisés à enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 30 janvier 2012, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 (Pouvoirs d'enquête des ministres dans les secteurs électrique et gazier) à L. 142-29 (Inclusion des règles de visite dans la notification) du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
M. Dominique Burlet ;
M. Alexandre Brethon ;
M. Hervé Dupouy.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Arrêté du 30 janvier 2012