Arrêté du 30 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 22 février 2018

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Nomination du jury pour un concours réservé

Résumé. Un jury est désigné pour évaluer les candidats au concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire.

Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2013 au mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance