Abrogé22 février 2018
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 8
Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 22 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury pour un concours réservé
Résumé. Un jury est désigné pour évaluer les candidats au concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.