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Arrêté du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux), pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au 10 février 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé19 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Annulé le 19 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la chasse aux oies pour la saison 2013-2014

Résumé. La chasse de certaines oies est prolongée jusqu'au 10 février 2014 pour la saison en cours.

Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux), pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au 10 février 2014.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 19 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 18 décembre 2014

Source : Légifrance