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Arrêté du 30 janvier 2014

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Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à poste fixe. Le trajet jusqu'au poste fixe se fait avec fusil déchargé à l'aller et au retour du poste.
Seul est autorisé l'usage d'appelants à l'attache des espèces dont la chasse est ouverte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé19 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Annulé le 19 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse pour la saison 2013-2014

Résumé. Les chasseurs doivent tirer depuis un poste fixe et transporter leur fusil déchargé, avec des règles strictes sur l'utilisation d'appelants.

Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à poste fixe. Le trajet jusqu'au poste fixe se fait avec fusil déchargé à l'aller et au retour du poste.
Seul est autorisé l'usage d'appelants à l'attache des espèces dont la chasse est ouverte.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 19 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 18 décembre 2014

Source : Légifrance