Annulé19 décembre 2014
Créé le 1 février 2014 · Annulé le 19 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur la chasse des oies et désignation du responsable
Résumé. Un arrêté fixe les règles de chasse pour certaines espèces d'oies et désigne le directeur chargé de son application.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.