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Arrêté du 30 janvier 2014

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé19 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Annulé le 19 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la chasse des oies et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté fixe les règles de chasse pour certaines espèces d'oies et désigne le directeur chargé de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 19 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 18 décembre 2014

Source : Légifrance