Abrogé par Décret n°2021-585 du 11 mai 2021 - art. 2
Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
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Exécution d'un arrêté sur les cadres socio-éducatifs
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.