Arrêté du 30 janvier 2019

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Exécution d'un arrêté sur les cadres socio-éducatifs

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 20 février 2019 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui remplace un ancien texte.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance