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Arrêté du 30 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Respect des droits lors de la quarantaine) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des droits lors de la quarantaine

Résumé. Le préfet vérifie que les mesures de quarantaine respectent la dignité et les droits des personnes.

Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Respect des droits lors de la quarantaine) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance