Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 2
Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020
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Respect des droits lors de la quarantaine
Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Respect des droits lors de la quarantaine) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.