Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 4 août 2024
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Application d'un arrêté sur la pêche dans la baie de Granville
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.