Arrêté du 30 janvier 2020

Article 11

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Article 11

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 4 août 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la pêche dans la baie de Granville

Résumé. Les préfets et le directeur des pêches maritimes sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche dans la baie de Granville.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2020 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance