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Arrêté du 30 juillet 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
M. Maitre (Jean-Luc, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Goirand (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit,Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Patrice Tronquit, Alain Bonetto, Gilbert Capra et Jean-Luc Maitre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
M. Maitre (Jean-Luc, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Goirand (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit,Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Patrice Tronquit, Alain Bonetto, Gilbert Capra et Jean-Luc Maitre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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