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Arrêté du 30 juillet 2002

Article 10

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Article 10

La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de format pour le bac pro vente

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité vente change de format en 2004, avec une dernière session selon l'ancien arrêté en 2003.

La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance