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Arrêté du 30 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro vente

Résumé. L'arrêté du 7 août 2002 précise les règles des examens pour le baccalauréat pro vente, avec des détails sur les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance