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Arrêté du 30 juillet 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
M. Teboul (Sam, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Turlur (Gérard, Paul, Alexandre, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Delmote et Sam Teboul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
M. Teboul (Sam, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Turlur (Gérard, Paul, Alexandre, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Delmote et Sam Teboul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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