L'arrêté du 4 juin 1996 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Fréjus et de Saint-Raphaël est abrogé à compter de la même date.
Arrêté du 30 juillet 2003
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 4 juin 1996 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Fréjus et de Saint-Raphaël est abrogé à compter de la même date.
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