Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 67 (VT)
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Pour chaque polluant considéré aux articles 7, 8, 9 et 10, l'arrêté préfectoral fixe, en tant que de besoin, un flux massique maximum journalier, mensuel ou annuel. Ce flux maximum prend notamment en compte la durée de fonctionnement de l'installation.