Arrêté du 30 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Pour chaque polluant considéré aux articles 7, 8, 9 et 10, l'arrêté préfectoral fixe, en tant que de besoin, un flux massique maximum journalier, mensuel ou annuel. Ce flux maximum prend notamment en compte la durée de fonctionnement de l'installation.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour chaque polluant considéré aux articles 7, 8, 9 et 10, l'arrêté préfectoral fixe, en tant que de besoin, un flux massique maximum journalier, mensuel ou annuel. Ce flux maximum prend notamment en compte la durée de fonctionnement de l'installation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance