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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 8 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation du BTS Management des Unités Commerciales

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française organise l'exécution des règles pour le brevet de technicien supérieur en management des unités commerciales.

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance