Arrêté du 30 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné les règlements, notices, consignes et instructions opérationnelles nécessaires à la bonne exécution des fonctions de sécurité. Il s'assure que ceux-ci sont connus, compris et respectés par celui-ci.

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Créé le 24 août 2003 · Abrogé le 20 mai 2016

L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné les règlements, notices, consignes et instructions opérationnelles nécessaires à la bonne exécution des fonctions de sécurité. Il s'assure que ceux-ci sont connus, compris et respectés par celui-ci.

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En vigueur du dimanche 24 août 2003 au jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance