Arrêté du 30 juillet 2004

Article 4

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Article 4

L'autorisation mentionne :

la dénomination de l'agent, du micro-organisme pathogène ou de la toxine concerné ;

la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine faisant l'objet d'autorisation, lorsque l'autorisation est accordée à des fins de recherche ou d'enseignement ou lorsqu'elle a trait à l'activité d'importation, d'exportation, de cession ou de transport s'il y a lieu ;

l'utilisation prévue ;

le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation, du fournisseur et du transporteur.

Lorsque l'autorisation concerne une opération d'importation ou d'exportation, l'autorisation doit également mentionner :

le bureau de douane et soit le déclarant en douane, soit son représentant ;

le mode de transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'autorisation pour la manipulation d'agents pathogènes

Résumé. L'article détaille les informations obligatoires sur une autorisation pour manipuler des agents pathogènes ou des toxines, comme leur nom, leur usage et les coordonnées des parties impliquées.

L'autorisation mentionne :

  • la dénomination de l'agent, du micro-organisme pathogène ou de la toxine concerné ;
  • la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine faisant l'objet d'autorisation, lorsque l'autorisation est accordée à des fins de recherche ou d'enseignement ou lorsqu'elle a trait à l'activité d'importation, d'exportation, de cession ou de transport s'il y a lieu ;
  • l'utilisation prévue ;
  • le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation, du fournisseur et du transporteur.

Lorsque l'autorisation concerne une opération d'importation ou d'exportation, l'autorisation doit également mentionner :

  • le bureau de douane et soit le déclarant en douane, soit son représentant ;
  • le mode de transport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance