Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé (Indemnité spéciale pour les pharmaciens inspecteurs) sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 3 660 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 3 455 euros ;
― pharmacien de santé publique : 3 420 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité des pharmaciens) et de ce même décret.

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Fixation des montants de base pour l'indemnité des pharmaciens

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de base pour calculer l'indemnité des pharmaciens en santé publique.

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé (Indemnité spéciale pour les pharmaciens inspecteurs) sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 3 660 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 3 455 euros ;
― pharmacien de santé publique : 3 420 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité des pharmaciens) et de ce même décret.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance