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Arrêté du 30 juillet 2008

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2008 désigne des assesseurs pour les tribunaux pour enfants dans plusieurs cours d'appel jusqu'au 31 décembre 2009.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2008, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval

Assesseure suppléante :
Mme Jacqueline Hunault, épouse Gauvin.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive

Assesseures suppléantes :
Mme Joëlle Carameaux, épouse Pally.
Mme Isabelle Lortholarie.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants :
M. Francis Gasulla.
Mme Catherine Gout, épouse Cabanis.
M. Salem Marchi.
M. Michel Mazauric.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseure titulaire :
Mme Monique Malard, épouse Montier.
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Marie Bourdon.
M. Patrick Poret.

Arrêté du 30 juillet 2008