Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I : TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 236,38 4 201,58 2 121,24 1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 561,79 3 332,38 1 700,72 1 534,09
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 315,99 3 125,44 1 594,01 1 459,57
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 753,37 4 616,40 2 330,64 2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 913,43 3 661,38 1 868,63 1 685,53
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 643,38 3 434,07 1 751,40 1 603,68
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 079,94 2 504,86 1 207,32 1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 559,07 1 441,70 739,86 641,44
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 314,81 1 382,28 746,29 649,01
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TABLEAU II : TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 236,38 5 236,38 4 201,58 4 201,58 2 121,24 2 121,24 1 857,01 1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 724,07 7 001,87 7 731,15 6 274,82 3 883,72 3 149,95 3 463,59 2 812,67
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 349,95 4 649,24 5 016,08 4 382,17 2 565,44 2 266,22 2 339,50 2 070,61
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 753,37 5 753,37 4 616,40 4 616,40 2 330,64 2 330,64 2 040,36 2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 585,37 7 693,15 8 494,44 6 894,34 4 267,14 3 460,94 3 805,53 3 090,33
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 878,15 5 108,24 5 511,32 4 814,80 2 818,71 2 489,94 2 570,46 2 275,04
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 079,94 3 079,94 2 504,86 2 504,86 1 207,32 1 207,32 1 061,81 1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 248,91 3 351,68 3 720,39 2 957,82 1 825,21 1 485,00 1 574,04 1 281,06
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 131,70 1 853,53 2 203,30 1 924,79 1 194,65 1 032,69 1 035,16 893,77
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 26 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnité pour charges militaires

Résumé. L'article fixe les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires selon le grade, la situation familiale et la localisation géographique.

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I : TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 236,38 4 201,58 2 121,24 1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 561,79 3 332,38 1 700,72 1 534,09
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 315,99 3 125,44 1 594,01 1 459,57
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 753,37 4 616,40 2 330,64 2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 913,43 3 661,38 1 868,63 1 685,53
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 643,38 3 434,07 1 751,40 1 603,68
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 079,94 2 504,86 1 207,32 1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 559,07 1 441,70 739,86 641,44
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 314,81 1 382,28 746,29 649,01
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TABLEAU II : TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 236,38 5 236,38 4 201,58 4 201,58 2 121,24 2 121,24 1 857,01 1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 724,07 7 001,87 7 731,15 6 274,82 3 883,72 3 149,95 3 463,59 2 812,67
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 349,95 4 649,24 5 016,08 4 382,17 2 565,44 2 266,22 2 339,50 2 070,61
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 753,37 5 753,37 4 616,40 4 616,40 2 330,64 2 330,64 2 040,36 2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 585,37 7 693,15 8 494,44 6 894,34 4 267,14 3 460,94 3 805,53 3 090,33
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 878,15 5 108,24 5 511,32 4 814,80 2 818,71 2 489,94 2 570,46 2 275,04
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 079,94 3 079,94 2 504,86 2 504,86 1 207,32 1 207,32 1 061,81 1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 248,91 3 351,68 3 720,39 2 957,82 1 825,21 1 485,00 1 574,04 1 281,06
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 131,70 1 853,53 2 203,30 1 924,79 1 194,65 1 032,69 1 035,16 893,77
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 25 août 2012

Source : Légifrance