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Arrêté du 30 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un huissier de justice à Soissons

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste à Soissons, ce qui entraîne la fermeture de sa société et la suppression de son office.

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Retrait d'un huissier de justice à Soissons

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste à Soissons, ce qui entraîne la dissolution de sa société et la suppression de son office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2011 :
Le retrait de M. GILLOT (Jean-François, Raoul, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François GILLOT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soissons (Aisne), est accepté.
Par suite du retrait de M. GILLOT (Jean-François, Raoul, Jules), la société civile professionnelle Jean-François GILLOT, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Soissons (Aisne) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-François GILLOT, huissier de justice associé, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soissons (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 30 juillet 2011