Arrêté du 30 juillet 2012

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I. - Association EHPAD Sainte-Marthe
(12450 Ceignac)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2010 relatif à la renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement.

II. - ADPEP du Cher
(18230 Saint-Doulchard)

Accord d'entreprise du 28 octobre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

III. - Association LIMAREL
(19160 Liginiac)

Accord d'entreprise du 1er février 2011 et avenant n° 1 du 10 mai 2012 relatifs au compte épargne-temps.

IV. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2010 relatif aux actions de prévention sur le stress et les risques psychosociaux.

V. - Association PEP Sud Rhône-Alpes
(26000 Valence)

Accord d'entreprise du 30 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ARSEAA
(31081 Toulouse)

Accord d'entreprise du 25 février 2011 relatif à la création d'un service social.

VII. - Association AMRTH Kennedy
(34070 Montpellier)

Accord d'entreprise du 15 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association APEI du Grand Montpellier
(34190 Montpellier)

Accord d'entreprise du 25 novembre 2010 relatif à la création d'un compte formation interétablissements.

IX. - Association ASFAD
(35000 Rennes)

Accord d'entreprise du 9 mai 2011 relatif au recours à l'astreinte en cas de nécessité.

X. - ADAPEI de la Loire
(42100 Saint-Etienne)

Avenant n° 32 du 10 janvier 2011 relatif à la prévention et la lutte contre les risques psychosociaux au travail.

XI. - ADPEP du Morbihan
(56000 Vannes)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2011 relatif à des mesures diverses.

XII. - Association AMB Ardres
(62610 Ardres)

Accord d'entreprise du 16 septembre 2010 et avenant du 1er juin 2012 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association ALGED
(69300 Caluire)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation.

XIV. - Association Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jours.

XV. - Association AVENIR-APEI
(78420 Carrières-sur-Seine)

Accord du 9 novembre 2011 de substitution suite à la reprise d'une autre association.

XVI. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 15 juin 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

XVII. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 15 du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du coefficient minimum de la grille indiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Liste d'accords d'entreprise agréés

Résumé. Un arrêté liste plusieurs accords d'entreprise dans différents secteurs, concernant des sujets comme les congés payés, la gestion des emplois, la prévention du stress et l'aménagement du temps de travail.

I. - Association EHPAD Sainte-Marthe
(12450 Ceignac)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2010 relatif à la renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement.

II. - ADPEP du Cher
(18230 Saint-Doulchard)

Accord d'entreprise du 28 octobre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

III. - Association LIMAREL
(19160 Liginiac)

Accord d'entreprise du 1er février 2011 et avenant n° 1 du 10 mai 2012 relatifs au compte épargne-temps.

IV. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2010 relatif aux actions de prévention sur le stress et les risques psychosociaux.

V. - Association PEP Sud Rhône-Alpes
(26000 Valence)

Accord d'entreprise du 30 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ARSEAA
(31081 Toulouse)

Accord d'entreprise du 25 février 2011 relatif à la création d'un service social.

VII. - Association AMRTH Kennedy
(34070 Montpellier)

Accord d'entreprise du 15 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association APEI du Grand Montpellier
(34190 Montpellier)

Accord d'entreprise du 25 novembre 2010 relatif à la création d'un compte formation interétablissements.

IX. - Association ASFAD
(35000 Rennes)

Accord d'entreprise du 9 mai 2011 relatif au recours à l'astreinte en cas de nécessité.

X. - ADAPEI de la Loire
(42100 Saint-Etienne)

Avenant n° 32 du 10 janvier 2011 relatif à la prévention et la lutte contre les risques psychosociaux au travail.

XI. - ADPEP du Morbihan
(56000 Vannes)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2011 relatif à des mesures diverses.

XII. - Association AMB Ardres
(62610 Ardres)

Accord d'entreprise du 16 septembre 2010 et avenant du 1er juin 2012 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association ALGED
(69300 Caluire)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation.

XIV. - Association Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jours.

XV. - Association AVENIR-APEI
(78420 Carrières-sur-Seine)

Accord du 9 novembre 2011 de substitution suite à la reprise d'une autre association.

XVI. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 15 juin 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

XVII. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 15 du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du coefficient minimum de la grille indiciaire.

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