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Arrêté du 30 juillet 2012

autorisant la SAEML UEM à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

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Autorisation de fourniture de gaz naturel

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de vendre du gaz naturel à d'autres fournisseurs en France.

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Autorisation d'extension d'activité pour un fournisseur de gaz naturel

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à fournir du gaz naturel à d'autres fournisseurs en France.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 juillet 2012, la SAEML UEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz Cedex 01, est autorisée à étendre son activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français à la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel.

Arrêté du 30 juillet 2012