Abrogé29 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 3
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel, concernant des règles pour les véhicules de transport de personnes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.