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Arrêté du 30 juillet 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel, concernant des règles pour les véhicules de transport de personnes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mardi 28 octobre 2025

Source : Légifrance