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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de magistrats à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Trois anciens juges sont prolongés dans leurs rôles à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2014, M. Louis-Marie RAINGEARD DE LA BLETIERE, magistrat honoraire, Mme Gervaise TAFFALEAU-KNOLL, magistrate honoraire, Mme Catherine DUJARDIN, magistrate honoraire, sont renouvelés dans les fonctions de président et présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter respectivement du 1er août 2014, du 30 novembre 2014 et du 16 décembre 2014.
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