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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

portant nomination (administration centrale)

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Renouvellement d'un magistrat dans ses fonctions

Résumé. Un magistrat est prolongé d'un an dans son poste de sous-directeur des affaires juridiques.

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Renouvellement d'un magistrat dans ses fonctions

Résumé. Un magistrat est renouvelé dans son poste de sous-directeur des affaires juridiques pour un an.

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 juillet 2015, M. Maxence DELORME, magistrat, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (groupe III), au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2015.

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015