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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Réintégration de Mme Marie-Françoise Guilhemsans au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du Premier ministre réintègre Mme Marie-Françoise Guilhemsans au Conseil d'État à partir du 1er septembre 2015.

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Réintégration au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du Premier ministre réintègre Mme Marie-Françoise Guilhemsans au Conseil d'État à partir du 1er septembre 2015.

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2015, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2015.

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015