Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration au Conseil d'État
Résumé. Un arrêté du Premier ministre réintègre Mme Marie-Françoise Guilhemsans au Conseil d'État à partir du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2015, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2015.
1 version