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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 2

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Article 2

I. - Le service militaire volontaire, placé sous l'autorité du major général de l'armée de terre, comprend :
1° Le commandement du service militaire volontaire ;
2° Des centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », qui lui sont subordonnés.
II. - Le commandant de zone terre exerce vis-à-vis du commandement du service militaire volontaire et des centres du service militaire volontaire relevant de son ressort territorial les responsabilités définies à l'article R. 3222-5 du code de la défense (Rôles du commandant de zone terre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service militaire volontaire

Résumé. L'article décrit l'organisation du service militaire volontaire, sous l'autorité du major général de l'armée de terre, avec des centres de formation et un commandant de zone terre responsable de sa gestion.

I. - Le service militaire volontaire, placé sous l'autorité du major général de l'armée de terre, comprend :
1° Le commandement du service militaire volontaire ;
2° Des centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », qui lui sont subordonnés.
II. - Le commandant de zone terre exerce vis-à-vis du commandement du service militaire volontaire et des centres du service militaire volontaire relevant de son ressort territorial les responsabilités définies à l'article R. 3222-5 du code de la défense (Rôles du commandant de zone terre).

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance