Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2017 concernant l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2017Art. 1 : Délégation de pouvoir aux consuls honorairesArrêté du 9 juin 2017Art. 3 : Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identitéArrêté du 9 juin 2017Sct. Annexe
- Arrêté du 9 juin 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null