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Arrêté du 30 juillet 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire de Toulouse a été contraint de démissionner et son poste a été supprimé.

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Démission forcée d'un notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire de Toulouse a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Mme NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont était titulaire Mme NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie) est supprimé.

Arrêté du 30 juillet 2018