Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire est forcé de quitter son poste et son bureau est fermé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
M. BARRABES (Jean-Christian, François, Alfred), notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne) dont était titulaire M. BARRABES (Jean-Christian, François, Alfred) est supprimé.
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