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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire et suppression de son office
Résumé. Un notaire de Blagnac est forcé de démissionner et son office est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
M. LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles), notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est supprimé.
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