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Arrêté du 30 juillet 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Démission forcée d'un notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire de Toulouse est forcé de démissionner et son office est supprimé.

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Suppression d'un office de notaire à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 déclare une notaire de Toulouse démissionnaire d'office et supprime son office.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Mme TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont était titulaire Mme TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE, est supprimé.

Arrêté du 30 juillet 2018