Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire à Toulouse
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 déclare une notaire de Toulouse démissionnaire d'office et supprime son office.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Mme TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont était titulaire Mme TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE, est supprimé.
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