Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle notaire à Toulouse
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 met fin aux fonctions de Sophie Ortet en tant que notaire salariée et la nomme notaire à Toulouse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy) à la résidence de L'Union (Haute-Garonne).
Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
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