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Arrêté du 30 juillet 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de Sophie Ortet comme notaire à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 nomme Sophie Ortet notaire à Toulouse.

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Nomination d'une nouvelle notaire à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 met fin aux fonctions de Sophie Ortet en tant que notaire salariée et la nomme notaire à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy) à la résidence de L'Union (Haute-Garonne).
Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

Arrêté du 30 juillet 2018